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ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera
néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie sans objet sera considérée comme faisant dissociée de ces
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ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de réconciliation restateront en vigueur après la réconciliation de cet accord,
et ce, à toutes les nageoires.
Les présentes Conditions d'utilisation resteront en vigueur, à moins et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez
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modalité ou disposition des présentes Conditions d'utilisation, nous pouvons règlement cet accord à tout moment et sans préavis.
Vous demeurerez alors responsible de toutes les sommes échangeables jusqu'à la date de résiliation (incluse), en conséquence de quoi nous
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ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Tout mancellement de notre part à l'exercice ou à l'application d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne
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ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
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